Décret du 2 janvier 2007 portant délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes)

J.O. 3 du 4 janvier 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décret du 2 janvier 2007 portant délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes) - M. Schwartz (Jacques)

NOR : CPTE0600057D

Par décret du Président de la République en date du 2 janvier 2007, M. Jacques Schwartz, premier conseiller, est délégué dans les fonctions de commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne à compter du 1er février 2007.